CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I. – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par le site.
Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société et le Client définis ci-dessous comme étant l’utilisateur du site et de ses services dérivés. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le Client déclare utiliser les services du site en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse, préalable et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes conditions. En conséquence, toute condition contraire opposée par le Client à la Société sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société et ce, quel que soit le moment ou les circonstances dans lesquelles elle aura pu être portée à sa connaissance.
II. – PRIX
Les prix des produits s’entendent TTC, net sans escompte, franco. S’y ajoute éventuellement les autres taxes au taux en vigueur à la date de la facturation. Toutes modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties les ventes sont, dès leur date légale d’application, répercutées sur les prix déjà remis aux Clients, ainsi que ceux des commandes en cours de livraison.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des frais de transport complémentaires, des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes sont susceptibles d’être exigibles et ne relèvent pas du ressort de la Société.
Les tarifs promotionnels du site s’appliquent pour la période de promotion indiquée sur le site internet.
Les offres de prix sont établies sans engagement de durée et d’après les tarifs en vigueur le jour de la demande. Les tarifs sont modifiables sans préavis.
III. – CONDITION DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires : carte bleue, Eurocard, Mastercard et Visa acceptées en France.
Le Client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Le site n’est pas responsable des problèmes de paiement lié au fonctionnement du service de commerce électronique.
Les données concernant la carte de paiement du Client ne sont pas archivés par la Société. L’information sécurisée parvient directement et uniquement à l’établissement bancaire mandaté par la Société.
Par la validation du bon de commande, le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La confirmation d’une commande implique l’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.
La propriété du produit n’est transférée qu’à la date où le prix de vente est intégralement encaissé par la Société.
IV. – DISPONIBILITES DES PRODUITS COMMANDES
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par l’intermédiaire du compte client et/ou par mail et aura la possibilité d’annuler sa commande si l’option d’échange ne lui convient pas. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les 30 jours suivant son paiement. En cas d’impossibilité d’échange, la Société se réserve le droit d’annuler sa commande et de rembourser les sommes versées. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la Société ni ouvrir droit à des dommages et intérêt pour le Client.
V. – COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par la Société sur le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
VI. MODE DE LIVRAISON
Les produits sont livrables suivant les conditions décrites lors du passage de la commande. Toute erreur ou manquement dans les informations communiquées exonéreront la Société ou le transporteur de toute responsabilité concernant la livraison.
Le Client devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre une livraison et un déchargement optimal et sécurisé des produits commandés. Le Client est tenu de prendre toutes dispositions pour que nos véhicules puissent atteindre sans danger et sans risque le lieu de déchargement et le quitter à vide dans le délai le plus bref. Il doit assurer des voies d’accès carrossables au lieu de livraison. Le Client est responsable des détériorations subies par nos camions sur le lieu de livraison. Il convient d’être présent obligatoirement lors de la livraison de la commande pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.
La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué dans son intégralité.
La livraison s’entend en limite de propriété (« pas de porte ») au plein air et sans manutention supplémentaire.
Le transfert des risques associés aux produits commandés est réalisé lors du déchargement des produits. Il est précisé que l’opération de déchargement est réalisée par le transporteur mandaté par la Société sous la direction et l’entière responsabilité du Client. En conséquence, ce déchargement est en conséquence expressément stipulé aux risques du Client.
VII. – RECLAMATION
En signant le bon de livraison, le Client accepte les produits livrés en l’état. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée de la commande par écrit sur le bon de livraison présenté en présence du chauffeur.
VIII. – GARANTIE – RESPONSABILITÉ
En cas de livraison non conforme, toute réclamation, qu’elle porte sur la qualité ou la quantité des matériaux vendus, doit être formulée sur le champ et confirmée immédiatement par écrit. En cas de vice caché et reconnu, la garantie de la Société se borne purement et simplement au remplacement des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes tels que dépose et repose des matériaux ou de dommages-intérêts à titre d’indemnisation ou autre.
Dans tous les cas, il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité du vice ou anomalie constatée. Il devra laisser à la Société toutes facilités pour procéder à la constatation des vices ou anomalies et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les défauts et vices de produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage, de manutention ou d’utilisation ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la Société.
Conformément à l’article 1386-15 du Code Civil relatif à la responsabilité des produits défectueux, il est convenu que la Société n’encourra pas de responsabilité résultant de ladite loi, sauf en ce qui concerne les atteintes à la personne. Les produits doivent être utilisés selon la destination pour laquelle ils ont été fabriqués et mis en œuvre conformément aux règles de l’art, aux guides et fiches de mises en œuvre.
Les produits sont fabriqués à partir de matières premières naturelles. La nature même de ces constituants peut être à l’origine de phénomènes d’efflorescence et de carbonatation pouvant parfois avoir une incidence sur l’aspect de certains produits, à savoir l’apparition de nuances blanches plus ou moins foncées à la surface de certains produits en béton (pavés, dallage …).
L’apparition de ces taches n’altère en rien la qualité du produit. Ces taches s’estompent et disparaissent d’elles-mêmes avec le temps. Il ne s’agit pas d’un problème de fabrication. La Société mobilise l’ensemble de son savoir faire pour limiter les problèmes d’efflorescence.
En aucun cas la responsabilité de la Société ne peut être engagée au-delà de celle de ses propres fournisseurs pour ce qui concerne les produits ne provenant pas de ses fabrications. Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication bénéficient des tolérances d’usage. Les notices, plans, croquis et autres renseignements donnés aux Clients ont pour objet de les informer de la technique d’utilisation des matériaux ; ils ne sauraient être réputés concourir à leur mise en œuvre, et n’engagent pas la responsabilité de la Société.
IX. – FACTURATION
Une facture pro forma détaillée est adressée au Client à la commande de la marchandise. La facture définitive est disponible après la livraison complète.
X. – RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, tout client dit particulier (hors entreprises, professionnel et collectivités) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour l’annuler sans justification ou indemnité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, les produits suivants ne peuvent notamment pas faire l’objet d’un droit de rétractation, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- des produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- des produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
XI. – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de propriété intellectuelle ; leur reproduction même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la Société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse de la Société est formellement interdite.
XII. – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
La Société, société éditrice du site, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles – ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
XIII. – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
IX. – DEFINITIONS
« La Société » désigne la société par actions simplifiée ALKERN France, agissant sous l’enseigne « Alkern entretien » au capital de 7 886 112€ et inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 896 850 286 .
Son siège social est domicilié rue André Bigotte 62440 Harnes
« Le site est un service de la Société.
« Le Client » désigne une personne physique qui s’inscrit sur le site dans le but d’acquérir des produits distribués par la Société sur le site.
« Informations personnelles relatives à un Client » désigne le nom, l’adresse de courrier électronique et l’adresse de facturation (dans la mesure où la Société recueille ses informations) d’un Client.